Mentions, conditions et politiques

Les données suivantes sont collectées lorsque vous soumettez le formulaire de demande de devis accessible sur /contact :

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Commune et code postal du projet
• Type de projet et type de bien
• Surface estimée
• Description libre du projet
• Photos du logement (10 fichiers maximum, 5 Mo par fichier)
• Budget indicatif et délai souhaité (champs facultatifs)

La finalité est unique : rédiger un devis personnalisé en réponse à votre demande explicite. Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale, ni pour de l'envoi de newsletter, ni pour un quelconque partage commercial avec un tiers.

Le traitement est fondé sur deux bases cumulatives :

• L'intérêt légitime de Domea Rénovation à répondre à une demande explicite formulée par l'utilisateur (art. 6.1.f du RGPD)
• Le consentement exprès de l'utilisateur, recueilli via une case à cocher dédiée lors de la soumission du formulaire (art. 6.1.a du RGPD)

Les données collectées sont communiquées aux destinataires suivants, et à eux seuls :

• Abou Magomadov — gérant de Domea Rénovation (responsable du traitement)
• L'équipe technique d'Abou Plombier, lorsque le projet implique une intervention en cotraitance énergétique RGE (transmission ciblée et nécessaire à la qualification technique)

Aucun tiers commercial (régie publicitaire, plateforme d'agrégation de devis, courtier en travaux, etc.) n'est destinataire des données. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.

Conservation maximale

36 mois à compter du dernier contact actif (visite, échange téléphonique, courriel sortant). Au-delà, suppression intégrale des données.

Absence de signature de devis

En l'absence de signature de devis dans les 12 mois suivant la demande initiale, suppression automatique anticipée des données sur simple demande de votre part.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez Domea Rénovation par courriel à contact@domea-renovation.fr ou par voie postale à l'adresse du siège (à compléter après immatriculation SAS). Le délai de réponse est d'un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD.

Plusieurs mesures techniques et organisationnelles protègent vos données :

• Transmission chiffrée HTTPS (TLS 1.3) entre le navigateur, le serveur d'application <span class=nexel-mark>NEXEL<span class=dev>.dev</span></span> et le serveur SMTP
• Limitation du débit (rate-limiting) anti-bot via Upstash sur l'endpoint API du formulaire
• Vérification reCAPTCHA v3 (Google Enterprise) côté serveur, avec score d'authenticité, exécutée à chaque soumission
• Validation Zod côté serveur des structures de données reçues avant tout traitement
• Transmission email via SMTP authentifié (<span class=nexel-mark>NEXEL<span class=dev>.dev</span></span> en développement, OVH-Hostinger en production), sans dépôt intermédiaire sur cloud tiers
• Photos transmises en pièce jointe au courriel destiné au gérant — aucun stockage applicatif persistant

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données n'est obligatoire que pour certaines organisations (autorités publiques, traitements à grande échelle de données sensibles, etc.). Domea Rénovation n'entre pas dans ces catégories en version 1, mais une désignation volontaire pourra intervenir après immatriculation de la SAS.